CONDITIONS DE VENTE

Le site internet www.myum.fr, est édité par la Société MyuM.

Société de droit français par actions simplifiée au capital de vingt-huit mille euros
(28 000€), dont le siège social est situé au  16 rue Linné, Paris 75005 France.
Identifiée au RCS de Paris sous le numéro de SIREN 798-836-730.

La Société MyuM est représentée par sa présidente Faustine DURAND.

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes
Conditions Générales de Vente (ci-après les « C.G.V. »). MyuM se réserve
le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V., la
version des C.G.V. applicable à toute transaction étant celle figurant en
ligne sur le site au moment de la commande.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales
de vente ou d'achat. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et
entière aux présentes C.G.V.

I - Le Client

Les C.G.V. sont applicables aux seuls clients consommateurs, c'est-à-dire toute
personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou étant
titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer valablement une
commande sur le site et agissant exclusivement pour leur propre compte.

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique “mon compte”,
le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit,
celles-ci étant indispensables au traitement de sa commande.

En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, MyuM
ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit commandé.

A des fins de sécurité, MyuM se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque
l’adresse IP de l'ordinateur utilisé par le client provient d'un pays différent de l’adresse
de facturation et/ou de livraison.

II - Les Produits

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du code de la consommation, les
caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente par  MyuM
sont disponibles sur le site.

MyuM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits
pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs
non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Les informations sont fournies à titre purement indicatif. De même, les photographies
présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son
descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre
en œuvre la garantie de conformité de MyuM, qui procédera alors, le cas échéant et à
sa discrétion, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie)
éventuellement facturé.

Le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du code
de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et
notamment au moyen des présentes C.G.V.

III - La Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en
place par MyuM, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client
doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier
le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de
confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de
l’ensemble des stipulations des présentes.

Conformément à l’article L. 122-1 du code de la consommation, MyuM pourra refuser
toute commande d’un client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout
autre motif, notamment s’il existe un litige avec le client ou un incident relatif au
paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des
présentes. Dans cette hypothèse, MyuM en informera le client par courrier électronique.
A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires
aux présentes C.G.V., MyuM se réserve le droit de ne pas traiter sa commande.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des
produits, quantité…) sera adressé au client par MyuM sans délai, une fois la commande
validée par le client.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la
confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont
remises lors de la livraison, sur support papier ou au format électronique (PDF).

MyuM s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut
de disponibilité, MyuM s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

IV - Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix
Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation
aux frais de port. Le prix total de la commande (taxes non comprises hors UE / frais de
port compris) est indiqué en étape N°5 du paiement.

MyuM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la
commande, sous réserve de disponibilité.


Les éventuels frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge
exclusive du client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site. MyuM ne
remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a
été passée et une baisse de prix ultérieure.

2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :

-   Paypal
-   Carte bancaire
Le client accède à un espace dédié mis à disposition par le Crédit Agricole, lequel
assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le client confirme qu’il est
titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est
effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de
sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de
carte bancaire à MyuM vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du
montant des produits commandés et toutes taxes comprises. Conformément à l’article
L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une
carte de paiement est irrévocable. MyuM met en œuvre tous les moyens permettant
d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

3. Les données enregistrées et conservées par MyuM constituent la preuve de la
commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le
système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


V – Livraison

Le client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le site à l’occasion de la
passation de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa
commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de
toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut pas être effectuée à
des boîtes postales.


Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande, de l’adresse
de livraison et du mode de livraison choisi par le client.


Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la
commande.

Afin que les délais de livraison puisse être respectés, le client doit s’assurer d’avoir
communiqué à MyuM, avant la validation de sa commande, des informations
exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et sans
limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou
numéros d’interphone, instructions particulières de livraison, etc.), dans le champ
information supplémentaire de vos adresses et dans le champs si vous voulez nous
laisser un message, à l’étape 3 adresse. Les délais indiqués sont des délais indicatifs,
correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. MyuM ne pourra être
tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas
de son fait.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas automatiquement annulée. MyuM
informera le client de tout retard et le client pourra alors décider d’annuler la commande
et enverra un avis d’annulation par lettre recommandée avec avis de réception à
l’adresse : MyuM 16 rue Linné Paris 75005 France.

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par MyuM
de l’avis d’annulation du client, la livraison sera bloquée et le client sera remboursé des
sommes éventuellement débitées dans les meilleurs délais suivant la réception de l’avis
d’annulation.

Si la commande a déjà été expédiée lors de la réception par MyuM de l’avis d’annulation
du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis. MyuM
procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour exposés
par le client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé
complet et dans son état d’origine.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la
livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le client
s’engage à notifier au transporteur et à MyuM toutes ses réserves dans les trois (3)
jours suivant la réception du produit par lettre recommandée avec avis de réception.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le
transporteur conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce.

VI - Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans
un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera
par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés,

non lavés)

accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
MyuM 16 rue Linné Paris 75005 France
MyuM remboursera au client les sommes déjà versées (y compris les frais d’expédition),
à l’exclusion des frais de retour, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront
effectués par MyuM dans un délai maximum de 30 jours  après la réception par elle
des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement
choisi par le client au moment de sa commande.

VIII – Echange

Les demandes d'échange sont acceptées discrétionnairement par MyuM dans un délai
maximal de 15 (quinze) jours à compter de la livraison de la commande. Toute demande
d'échange suppose que le produit à retourner soit en parfait état (notamment
accompagné de sa boîte, de son emballage et de la facture).

En cas d'échange, des frais d'envoi et de retour seront appliqués au client.

IX – Garantie

Les stipulations des présentes C.G.V. sont sans préjudice des garanties légales, et en
particulier de la garantie contre les vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du
Code civil.

Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions
de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou
a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Article L.211- 5 du code de la consommation : 
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui- ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant
notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté. ».
Article L.212-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

X - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux C.G.V. 
Ces C.G.V. sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les Tribunaux français sont compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut
s’adresser au service clients pour trouver une solution amiable.

XI – Informatique et Libertés

Les informations collectées par MyuM lors d’une commande du client sont nécessaires à
la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie
aux prestataires de MyuM intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également
être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte
contre la fraude à la carte bancaire. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le client dispose à tout moment d'un
droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à
caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques
ou périmées.

Le client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que
des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une
telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution de la commande.

Le client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un
justificatif d'identité à l'adresse suivante : MyuM 16 rue Linné Paris 75005 France

XII – Propriété intellectuelle

MyuM est le titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits

vendus sur son Site. « MyuM » est une marque déposée propriété MYUM SAS.

Aucune stipulation des présentes C.G.V. ne peut être interprétée comme opérant un
quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du client.

XIII – Assistance

Pour toute demande d’assistance, le client peut contacter le service clients de MyuM
au  0143298067 de 14h00 à 19h00, du lundi au vendredi hors jours fériés.

XIV – Mentions Légales

Le Site est édité par la société MyuM, société de droit français par actions simplifiée au
capital de vingt-huit mille euros (28 000€), dont le siège social est situé :
16 rue Linné Paris 75005 France, représentée par Faustine DURAND.

Le prestataire d’hébergement du site est la société OVH, société par actions simplifiée
au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix, Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A,
N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.